LISTE DE PRIX

1. La médiation : pour vous mettre d’accord

Discutez de la garde des enfants, de la pension alimentaire, du partage des biens et de votre séparation avec l’aide d’un médiateur.

Situation Prix

Vous avez des heures subventionnées disponibles et êtes admissibles Gratuit

Vos heures subventionnées sont épuisées 130 $/heure + taxes, à partager entre vous

La médiation vous aide à trouver une entente. Elle ne vous divorce pas et ne transforme pas automatiquement votre entente en jugement.

2. Les services juridiques : si vous souhaitez un jugement

Ces services sont facultatifs et facturés en plus de la médiation.

Vous souhaitez… Prix par personne Total pour vous deux

Divorcer ensemble — divorce conjoint 2 500 $ + taxes 5 000 $ + taxes

Faire approuver votre entente par le tribunal — homologation 1 500 $ + taxes 3 000 $ + taxes

Les frais administratifs qui sont demandé par la Cour Supérieur (aussi appelé "les frais judiciaires”) sont chargé en extra. Ils sont généralement autour entre 180$ et 250$.

Le site du gouvernement pour les derniers prix des frais administratifs : https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/tarif-frais-judiciaires/divorces-separations

Nous avons une grille d’honoraire distincte pour les personnes ayant moins de moyen. Contactez-nous.

Les heures gratuites de médiation familiale

Au Québec, les ex-conjoints sont encouragés à utiliser la médiation familiale pour régler les conséquences de leur séparation. Dans certains cas, le gouvernement prend en charge une partie des honoraires du médiateur : vous pouvez donc bénéficier d’un certain nombre d’heures gratuites.

Le programme gouvernemental

Pour profiter de ces heures gratuites, il faut choisir un médiateur accrédité qui participe au programme de médiation familiale du gouvernement. Cela tombe bien, nous en avons.

  • Avec enfants à charge : 5 heures gratuites pour une première médiation.

  • Sans enfant à charge : 3 heures gratuites pour une première médiation.

Si vous avez déjà utilisé ces heures et que de nouvelles questions surviennent (par exemple : garde, pension, communication), vous pouvez obtenir 2h30 supplémentaires gratuites.

Ce que couvrent les heures gratuites

Les heures gratuites incluent non seulement le temps passé en séance avec vous, mais aussi :

  • l’ouverture du dossier et la préparation des rencontres;

  • la réception et l’analyse des documents des clients;

  • les communications nécessaires avec les parties comme les appels téléphoniques et les échanges courriels;

  • les rencontres en visioconférence; et,

  • la rédaction du résumé des ententes.

Quand les heures gratuites sont épuisées

Dans la majorité des cas, les heures subventionnées ne suffisent pas à régler toutes les questions liées à la séparation : partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, dettes, etc.

  • Si vous continuez la médiation après avoir utilisé les heures gratuites, vous devrez assumer les honoraires.

  • Le tarif fixé par la loi est de 130 $/h pour poursuivre un dossier déjà commencé dans le cadre du programme gouvernemental.

  • Estimez un buget additionnel d’un minimum de 5 à 10 heures payable par les clients.

Les services de médiation non couverts par le programme

Si vous choisissez de ne pas passer par le programme gouvernemental ou si vous avez épuisé les heures gratuites dans une médiation antérieure, le tarif régulier dépendra du médiateur. Il se situe habituellement autour entre 180 et 250$ de l’heure.

Ce tarif s’applique :

  • aux rencontres de médiation,

  • mais aussi au travail effectué en dehors des séances (rédaction d’ententes, analyse de documents, coordination avec d’autres professionnels, etc.).

Les frais sont partagés entre les parties selon ce qui est convenu ensemble.

Combien de séances prévoir ?

La durée d’un dossier de médiation varie selon la complexité de la situation et la capacité des ex-conjoints à s’entendre.

  • Pour un couple qui s’entend relativement bien malgré la séparation, il faut généralement prévoir au moins 10 à 15 heures de médiation.

  • Les sujets abordés sont importants : garde et droits de visite, pension alimentaire, partage des biens et des dettes, responsabilités parentales, décisions éducatives et médicales, déménagements, etc.

Les informations présentées ici sont générales et basées sur le droit en vigueur au Québec. Elles ne remplacent pas un avis juridique. Pour des conseils adaptés à votre situation, il est recommandé de consulter un médiateur accrédité, un avocat ou un notaire.